Cumuler freelance et CDI : est-ce possible en 2023 ?

Découvrez ce que dit la loi à propos du cumul de ces statuts.

8/1/2024

5 mn

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Thomas Groc

Cumuler freelance et CDI : est-ce possible en 2023 ?

Les modes de travail évoluent fortement et, notamment, le freelancing gagne de plus en plus en popularité. Le statut le plus privilégié est celui d’auto-entrepreneur. Depuis sa création 2009, ce statut n’a cessé de progresser. Le nombre d’auto-entrepreneurs augmente, avec plus de 2,5 millions micro entreprises en France en 2023. 

Toutefois, le statut freelance n’a pas que des avantages, et certains peuvent notamment être rebutés par l’irrégularité de l’activité. C’est pourquoi, bien souvent, les personnes en freelance exercent également une activité salariée en CDI. 

Mais que dit la loi à propos du cumul freelance et CDI ? Est-ce autorisé ? Quelles sont les conditions ? L’École Cube s’est penchée sur le sujet pour vous ! 

CDI et freelance : cadre légal et conditions

Vous envisagez d’allier la stabilité d’un CDI à la flexibilité du freelance ? Bonne nouvelle : le Code du travail ne s'y oppose pas ! 

En effet, en 2023, la loi offre toujours la liberté de cumuler un poste salarié avec une activité indépendante. Mais n'oubliez pas : pendant vos heures de travail salarié, il est formellement interdit d'exercer en freelance.

Cependant, quelques exceptions méritent votre attention. Si votre contrat contient une clause d'exclusivité, la double casquette est interdite. 

Faites également preuve de vigilance pour éviter tout risque de concurrence avec votre employeur. Certaines professions réglementées, telles que les métiers juridiques ou de santé, imposent aussi leurs restrictions. 

Et pour nos amis fonctionnaires, le cumul n'est envisageable que sous certaines conditions et pour une durée limitée.

Un mot sur le devoir de loyauté : il n'est pas simplement question de fidélité, mais d'une obligation légale. Exploiter le matériel de votre employeur pour votre business freelance ? Un gros non ! Tout comme dénigrer votre entreprise ou tenter de débaucher ses salariés et clients. Ces manquements peuvent vous coûter cher. 

Et si l'idée de travailler en freelance pour votre propre employeur vous séduit, pensez-y à deux fois : le droit du travail l'interdit formellement (salariat déguisé).

Choisir le bon statut juridique pour son activité freelance

Débuter en freelance tout en conservant un CDI ? Le statut de micro-entreprise est souvent le choix évident pour les freelances, personnes en reconversion web, indépendants en NoCode, etc. Il offre un régime fiscal et comptable allégé qui facilite les démarches. 

Toutefois, gardez un œil sur le plafond de chiffre d'affaires annuel, car il est limité. En fonction de la catégorie de votre activité, le seuil d’affranchissement de la TVA est également plus ou moins important. L'inconvénient majeur du statut, finalement ? L'incapacité de déduire vos frais professionnels de vos revenus.

Mais la micro-entreprise n'est pas la seule option. D'autres statuts, tels que l'EURL ou la SASU, pourraient vous convenir, notamment si vous anticipez une croissance rapide de votre activité. Chaque statut a ses spécificités : l'EURL est parfaite pour un entrepreneur seul, tandis que la SASU offre une flexibilité dans la gestion à plusieurs.

Alors, micro-entreprise, EURL, SASU ? Faites un petit comparatif selon vos besoins et votre vision à long terme. La clé, c'est d'opter pour un statut adapté à votre réalité et d'être prêt à pivoter si votre situation évolue. Un bon choix de départ facilite le parcours entrepreneurial. Alors, informez-vous et lancez-vous !

Conséquences financières et déclarations

Quand on jongle entre freelance et CDI, la double cotisation sociale est incontournable

Concrètement, cela signifie que vous êtes affilié à la fois à la CPAM pour votre CDI et au SSI (anciennement géré par le RSI, désormais par la Sécurité sociale) pour votre activité freelance. 

En termes de santé, l'organisme prenant en charge vos frais sera généralement celui affilié avant votre cumul. Niveau retraite, c'est un peu plus complexe. Avec ce cumul, votre régime retraite devient spécial. Vous cotisez à deux caisses différentes, mais grâce au dispositif LURA (liquidation unique des régimes alignés), tout est simplifié.

Vous êtes au chômage et envisagez le freelancing ? Sachez que vos indemnités seront impactées par le chiffre d'affaires de votre micro-entreprise. Plus vous gagnez, moins vous touchez d'indemnités évidemment.

Enfin, n'oubliez pas les impôts : 

  • Pour vos revenus de freelance, remplissez le formulaire n°2042-C-PRO, selon que vous soyez en BIC ou BNC. 
  • Pour vos revenus salariés, c'est le formulaire n°2042 qu'il faut cocher, sous la catégorie "traitements et salaires". Pas de panique, tout se fait en ligne, il suffit de rester organisé !

Sébastien Trillot
Alumni Bootcamp
NoCode Ops Manager
@Her Underwear

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