Portage salarial CDI : en quoi ça consiste ?

Voici comment fonctionne le portage salarial en CDI !

6/12/2023

5 mn

de lecture

Thomas Groc

Portage salarial CDI : en quoi ça consiste ?

D’un côté, le CDI. Sécurisé et ouvrant droit à de nombreuses prestations sociales (comme les congés), le CDI est l’assurance de la protection et de la stabilité. 

De l’autre, le freelancing. Une liberté professionnelle incomparable, le choix des missions et des tarifs, mais une plus grande précarité. 

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Qu’est-ce que le portage salarial en CDI ?

Le portage salarial repose sur trois parties : l'entreprise de portage, le salarié porté et l'entreprise cliente. Ce système permet aux indépendants de bénéficier de l'autonomie d'un freelance tout en jouissant de la sécurité d'un salarié, dans une sorte de “troisième voie”. 

Le CDI en portage salarial se distingue nettement de son homologue classique. Alors que le CDI traditionnel évoque stabilité et longévité au sein d'une même entreprise, le CDI en portage salarial injecte une dose de flexibilité. Le freelance en portage salarial peut enchaîner diverses missions tout en conservant un cadre contractuel stable.

Cette différence fondamentale révolutionne non seulement la manière de travailler mais influence également les conditions de travail, offrant plus de contrôle sur les projets tout en assurant une sécurité d'emploi comparable à celle d'un salarié classique.

Quelles sont les spécificités du CDI en portage salarial ? 

Le CDI en portage salarial est encadré par des lois spécifiques, notamment l'article L1254-1 du Code du travail, qui instaure un cadre juridique distinct. Le contrat qui lie le salarié porté à l'entreprise de portage peut être à durée indéterminée, offrant ainsi une flexibilité accrue dans la gestion de carrière.

Les clauses typiques de ce contrat établissent un équilibre entre autonomie et sécurité. Le salarié porté, tout en conservant la liberté de choisir ses missions et ses clients, bénéficie d'une stabilité d'emploi et de la protection sociale liée au statut de salarié. 

Cette combinaison est particulièrement avantageuse 

  • Pour les projets à long terme, comme les emprunts immobiliers, la stabilité d'un CDI est souvent un critère décisif.
  • Le salarié porté jouit d'une plus grande marge de manœuvre dans la négociation de ses tarifs et le choix de ses missions.
  • Il bénéficie des protections classiques du droit du travail : sécurité sociale, protection en cas de maladie, droit aux congés payés, etc. 
  • L'accès aux dispositifs de formation professionnelle, tels que le bilan de compétences ou la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), est également assuré. 

Quelles sont les implications pratiques du CDI en portage salarial ?

L'entreprise de portage joue un rôle crucial en soutenant le salarié. Elle facilite les démarches administratives, offre un cadre sécurisé pour l’exercice des activités et peut aussi proposer une assistance juridique.

La rémunération en portage salarial est intrinsèquement liée à cette autonomie. Sans lien de subordination classique, le salarié porté négocie ses missions et tarifs directement. Il profite tout de même des congés payés selon un mode de calcul identique au CDI (2,5 jours de congés par mois, soit 30 jours par an). 

A noter que le portage salarial n’est pas toujours possible ; certaines professions sont exclues de ce système en raison de réglementations spécifiques ou de restrictions sectorielles. Certaines entreprises peuvent aussi opérer un tri parmi les salariés portés, par exemple en exigeant un niveau d’expertise, une qualification, des années d’expérience, etc. 

Peut-on cumuler portage salarial et CDI ?

Même s’il s’agit d’un cas rare, le cumul d’un portage salarial et d’un CDI est possible, mais nécessite de respecter deux principes fondamentaux. 

Il y a d’abord l'obligation de loyauté envers l'employeur principal. Ce principe fondamental dans la relation de travail impose au salarié de ne pas nuire à son employeur, notamment en évitant les conflits d'intérêts. Choisir des missions en portage salarial qui ne concurrencent pas directement l'activité de l'employeur principal est essentiel pour maintenir une collaboration saine et respectueuse des deux parties. 

Le contrat du CDI peut d’ailleurs comprendre une clause d'exclusivité pour limiter voire interdire cette possibilité de cumul. Une négociation avec l’employeur peut alors s’avérer nécessaire. 

Le deuxième principe fondamental est le respect des limites de temps de travail légal. La loi fixe un maximum de 10 heures par jour ou 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Le cumul d'un CDI en portage salarial avec un autre emploi doit respecter ces plafonds pour éviter l'épuisement professionnel et garantir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle. Dans le cadre du portage salarial, où les conventions de forfait jour sont courantes, cette gestion du temps devient cruciale. 

Le professionnel doit donc planifier soigneusement ses engagements pour respecter ces limites.

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Sébastien Trillot
Alumni Bootcamp
NoCode Ops Manager
@Her Underwear

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